Responsable du traitement
Le responsable du traitement est IFRENE Lyes, joignable à contact@smartdevcorps.com.
Données traitées
FlowPilot traite les données nécessaires à la création, l’administration et l’utilisation des espaces de gestion : identité, coordonnées, données de connexion, rôle utilisateur, centre de gestion, formulaires, interactions, commentaires, documents transmis, journaux d’activité et notifications.
Finalités
- Créer et administrer les comptes utilisateurs et centres de gestion.
- Permettre le dépôt, le suivi et le traitement des interactions.
- Gérer les notifications email et espace utilisateur.
- Assurer la sécurité, la traçabilité, la prévention des abus et la maintenance du service.
- Gérer la souscription, les quotas et la relation contractuelle.
Bases légales
Les traitements reposent, selon les cas, sur l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles, l’intérêt légitime de sécurisation et d’administration du service, le respect d’obligations légales, et le consentement lorsque celui-ci est requis, notamment pour d’éventuels cookies ou traceurs non essentiels.
Destinataires
Les données sont accessibles aux utilisateurs habilités du centre de gestion concerné, aux administrateurs autorisés de FlowPilot, et aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service, notamment hébergement, email transactionnel, sauvegarde et paiement lorsque celui-ci sera activé.
Durées de conservation
- Comptes utilisateurs : durée d’utilisation du service, puis conservation pendant la durée légale applicable si nécessaire.
- Interactions, formulaires, réponses, documents et commentaires : durée contractuelle du centre de gestion, puis durée légale applicable selon la nature des données et obligations concernées.
- Journaux de sécurité et d’audit : durée proportionnée aux besoins de sécurité, de preuve et de contrôle, dans la limite des durées légales applicables.
- Données de prospection ou demande de contact : durée nécessaire au traitement de la demande, puis durée légale applicable si nécessaire.
Référence actuelle : Durée légale applicable. Avant production, il restera recommandé de formaliser ces durées dans un registre RGPD interne par catégorie de données.
Sécurité
FlowPilot met en œuvre des mesures de sécurité adaptées : authentification, contrôle des accès par rôle, séparation par centre de gestion, journalisation, limitation de débit, restrictions sur les fichiers et sauvegardes. Ces mesures doivent être régulièrement réévaluées.
Droits des personnes
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition lorsque applicable, et de portabilité lorsque les conditions sont réunies. Pour exercer vos droits : contact@smartdevcorps.com.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
Transferts hors Union européenne
À ce stade, aucun transfert hors Union européenne n’est prévu par principe. Si un prestataire impliquait un transfert hors UE, des garanties appropriées devront être mises en place et la présente politique sera mise à jour.
Contact RGPD
Pour toute question relative aux données personnelles : contact@smartdevcorps.com.